Indiscutablement, la génétique est un mode probatoire essentiel à la procédure pénale. Les bénéfices et l’apport de l’ADN en tant que moyen identificatoire n’est pas à remettre en question. Avec leur puissance d’identification et leur fiabilité, les analyses ADN participent à l’intégration des sciences dans la procédure pénale et à l’élucidation des infractions. En revanche, il est nécessaire de faire preuve de retenue lors de l’administration et l’appréciation de la preuve génétique.
La gestion systématique des liens ADN doit s’inscrire dans une approche globale de l’élucidation de l’infraction concernée, soit dans un faisceau de preuves. Ceci permet de considérer l’identification, plus précisément la présomption qui en faite, grâce au matériel biologique comme une étape élémentaire du renseignement criminel sans lui donner une portée plus large que ce qu’elle démontre.
En d’autres termes, l’intégration de la preuve ADN dans sa considération pure d’indice matériel évite que l’identification ne soit considérée comme une preuve de culpabilité ou d’innocence, dans la mesure où elle n’explique pas comment la trace s’est trouvée sur les lieux de l’infraction, mais uniquement quel est le rapport de vraisemblance que le suspect soit à la source du matériel biologique détecté.
Pour permettre l’utilisation cohérente et judicieuse de la preuve génétique, l’approche probabiliste et la nature scientifique du mode probatoire forcent à instruire les juristes en conséquence. La formation adéquate, initiale et continue des juristes vise une meilleure coordination des services liés au processus identificatoire par l’ADN (juristes, analystes, enquêteurs, etc.). En effet, sans compréhension et discussion entre les différents acteurs, il est difficile d’évaluer correctement la valeur de la preuve apportée au procès et les risques d’incertitude pouvant exister.
Actuellement, faute de connaissances adéquates, la libre appréciation de la preuve génétique est souvent inexistante à l’égal des débats sur la qualité de l’identification par l’ADN. Il ressort que, bien souvent, la valeur probatoire est reconnue uniquement en s’appuyant sur la valeur scientifique. Par manque de compréhension et de connaissances, les juristes ne peuvent pas motiver l’exclusion du rapport d’expertise, débattre sur la preuve génétique ou évaluer la force de conviction impliquant que la décision finale relative à l’identification est souvent calquée sur les conclusions de l’expert.
Ce constat nous mène à conclure que le déroulement actuel de l’administration de la preuve génétique est insatisfaisant au regard des principes de procédure pénale, spécifiquement du droit de la preuve. Ainsi, la prise de certaines mesures est essentielle pour éviter que l’apparente perfection technique des outils scientifiques prenne une place centrale dans la décision de culpabilité
