1. La définition de la géolocalisation
- La géolocalisation est une technologie permettant de déterminer plus ou moins précisément la localisation spatio-temporelle d’un objet mobilier ou d’une personne à l’aide des coordonnées géographiques obtenues par le biais d’un système de positionnement satellite ou par le réseau de télécommunications.
- Les systèmes de téléphonie mobile permettant l’usage des natels, les systèmes mondiaux de navigation par satellite relié à un récepteur comme le GPS ou encore les terminaux de correspondances électroniques servent à positionner les objets et/ou les individus[1]. La localisation peut être une action volontaire de l’utilisateur d’un Smartphone, ordinateur ou récepteur GPS – par exemple, le service iCloud d’Apple permet de localiser son Iphone –, ou être réalisée sous réquisition de l’autorité compétente, notamment pour rechercher une personne suspecte ou disparue.
2. Le champ d’étude
a. Les services basés sur la localisation géographique
- Trois types de services peuvent fournir des informations sur la position spatio-temporelle d’un individu: les systèmes de navigation par satellite, les systèmes de télécommunication mobile et les terminaux informatiques. Nous traiterons ici des deux premiers, la géolocalisation par l’adresse IP faisant l’objet des preuves issues des techniques informatiques[2].
- Les systèmes mondiaux de navigation par satellite, dont fait partie le GPS, donnent les positions de l’appareil transmetteur dans un rayon de quelques dizaines de mètres[3]. Ce type de système, connu principalement dans le cadre de la navigation automobile, avait à l’origine pour but de positionner son utilisateur et de l’aider à se déplacer. Aujourd’hui, il sert notamment au secours en cas d’urgence ou à la recherche d’objets volés, d’animaux ou de personnes. Le GPS est donc utilisé comme système de localisation pure, mais peut également permettre de retracer a posteriori les déplacements d’un véhicule ou servir comme élément de filature[4].
- Les systèmes de télécommunication mobile localisent le téléphone portable émetteur ou récepteur. En premier lieu nécessaires pour établir les communications, les antennes relais ont rapidement démontré leur potentiel pour les autorités dans le cadre des recherches de personnes.
b. La géolocalisation en Suisse via la téléphonie mobile et les installations GPS
- En Suisse, la géolocalisation à l’aide des systèmes de télécommunication mobile est la plus répandue. Les appareils GPS sont plus rarement exploités[5].
- L’exploitation plus fréquente du positionnement spatio-temporel par téléphonie mobile s’explique par son lien étroit avec la surveillance des télécommunications. Lorsque les fournisseurs de services de télécommunication effectuent une surveillance en temps réel ou rétroactive, la détermination et la transmission simultanée ou périodique de l’identification cellulaire (Cell ID) (art. 16 let. b OSCPT), la position et la direction d’émission de l’antenne relais (art. 16 let. d ch. 3 OSCPT) font parties des données transmises à l’autorité pénale. La surveillance des télécommunications étant fréquente, dès qu’elle concerne un raccordement de téléphonie mobile, les données relatives à l’antenne relais (BTS), soit les données de positionnement, sont connues de l’autorité pénale.
- Les données de localisation issues de la navigation GPS ne dépendent en revanche jamais de la surveillance des télécommunications. Il s’agit d’une surveillance spécifique, raison pour laquelle son utilisation est moins fréquente.
c. La localisation ou le suivi spatio-temporel
- Qu’elles dépendent de la téléphonie mobile ou d’un récepteur GPS, les données de localisation servent de méthode de surveillance judiciaire, plus spécifiquement de surveillance spatio-temporelle. En fournissant des indications sur la localisation du support, ces données permettent extensivement d’obtenir le positionnement de son utilisateur. Grâce aux ordinateurs, il est possible de géoréférencer toutes ces données spatio-temporelles afin de reconstituer les déplacements d’un individu, de situer les lieux de commission d’une infraction s’étendant dans l’espace ou de signaler en temps réel les allées et venues d’une personne surveillée.
- En outre, les données de localisation peuvent être combinées avec d’autres informations permettant de surveiller ou d’élucider le déroulement des faits. Par exemple, en ce qui concerne le GPS, les temps d’arrêts ou encore la vitesse sont des informations qui peuvent être utiles selon la nature de l’infraction considérée ou si le temps de déplacement a son importance pour élucider les faits[6].
- La téléphonie mobile et le GPS sont donc la source d’un nombre considérable d’informations permettant de déterminer la position géographique d’un individu. Ainsi, la consultation, la surveillance et la vérification des données spatio-temporelles peuvent permettre notamment de protéger certaines personnes – nous pensons ici à la surveillance à l’aide d’un appareil GPS des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’un trouble psychologique –, de localiser immédiatement l’emplacement d’un appelant en cas d’urgence, de soutenir la lutte contre la délinquance ou encore de lutter contre le terrorisme. De facto, les systèmes de géolocalisation participent à la mise en place d’un réseau pouvant amener des informations précieuses lors d’une enquête pénale ou pour rechercher des personnes disparues[7].
[1] Bauer, Freynet, p. 64; Bondallaz, protection des personnes, p. 31-32; Dodel, Häupler, p. 1. [2] Infra Partie II, Chapitre 3, III, A, 3, c, ii, n° 2054 ss; Infra Partie II, Chapitre 3, III, A, 4, b, n° 2104 ss; Infra Partie II, Chapitre 3, III, A, 5, b, n° 2142 ss. [3] Bondallaz, protection des personnes, p. 31; OCDE, p. 184-191. Infra Partie II, Chapitre 3, II, B, 1, n° 1688-1691. [4] Birrer, Terrettaz-Zufferey, p. 482; Cornu, p. 248; Langlois, Brodeur, p. 76. [5] Birrer, Terrettaz-Zufferey, p. 482; Métille, Thèse, p. 68. [6] Infra Partie II, Chapitre 3, II, B, 1, b, ii, n° 1697-1702; Infra Partie II, Chapitre 3, II, E, 1, c, iii, n° 1807-1809. [7] OFCOM, Localisation, p. 13 et 16; Oosterlink, p. 95-101. Infra Partie II, Chapitre 3, II, D, n° 1780-1781.